Le cadrage

Le contenu d’un PLU est encadré par différentes lois rassemblées dans le Code de l’Urbanisme. Ces textes fondateurs qui déterminent la « philosophie générale » sont traduits et déclinés à différentes échelles dépassant celle de la commune : Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local de l’Habitat (PLH), … Le PLU doit être compatible avec ces différents documents.

La Côte Saint André dépend du SCoT de la région urbaine grenobloise et du PLH du Pays de Bièvre-Liers. Ces deux documents en cours d’élaboration encadrent concrètement le projet de PLU.

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