Ce forum est destiné à faciliter la participation à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Côte Saint André. Il ne représente qu’un moyen complémentaire des formes d’expression classiques, auxquelles il ne se substitue pas ; il est destiné notamment à permettre à des personnes ne pouvant pas ou ne souhaitant pas se déplacer aux réunions publiques et aux ateliers de concertation de participer néanmoins au projet.
Sur ce forum, vous pouvez poser des questions dont vous n’avez pas trouvé la réponse sur le site et exprimer des opinions au sujet du projet. L’équipe d’urbanistes chargée d’assister la commune répondra à vos messages.
Ce forum est modéré, ce qui ne veut pas dire censuré. Mais la modération permet que seuls les messages en lien avec le projet soient publiés. D’autre part, même si ces messages peuvent être anonymes, ils doivent respecter les lois générales françaises relatives à l’expression des opinions, à l’exclusion donc des messages comportant des propos injurieux ou diffamatoires, ou à caractère raciste ou discriminatoire.
Ce forum sera ouvert pendant un mois et demi à la suite de chacune des trois réunions publiques. La troisième session fonctionnera du 25 juin au 13 juillet 2012 et du 20 août au 21 septembre 2012.
Le site fonctionnera jusqu’à l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal prévu en novembre 2012.
Bonjour,
La révision du POS,et sa transformation en PLU était’elle réellement obligatoire ?
Bonjour,
Oui la révision du POS était obligatoire à brève échéance du fait de la mise en révision du Schéma Directeur de l’agglomération grenobloise en Schéma de Cohérence Territoriale. Les collectivités disposent d’un délai maximum de trois ans pour rendre compatible leur document d’urbanisme avec le SCoT. Ceci est pour l’aspect réglementaire. Dans le cadre de la Côte Saint André en particulier il y a la volonté d’intégrer un urbanisme plus durable et solidaire et de disposer d’outils de planification, comme par exemple les orientations d’aménagement et de programmation, que n’offrait pas le POS. La dernière révision de ce dernier date par ailleurs de 2001, et 10 années correspondent à la durée de vie normale d’un document d’urbanisme. En élaborant son PLU en parallèle avec la révision du SCoT, la commune se donne aussi les moyens de ne pas bloquer son développement à cause d’un document non compatible, l’objectif étant d’arriver à une approbation du PLU suivant de peu celle du SCoT.
J’ étais présent à la réunion du 18 avril , aile nord du Chateau.Je regrette quand même que l’on veuille faire de LA COTE SAINT ANDRE une cité dortoir dont on ne pourrait maîtriser le développement. Vous semblez être réticent à de petites villas (mais vous même quels types de logements avez vous et quelles serait votre préférence ? ).Mais prévoyez alors de petits immeubles comme ils y en a déjà avenue JONKGIN . une expansion mesurée ! Nous avons déjà eu notre lot d’agressions , incendies et vols de voitures et moult cambriolages. Comme l’un des intitulés de la réunion du 18 , nous souhaitons rester une petite ville PAISIBLE ou il fera BON VIVRE
L’atelier du 18 auquel vous avez participé « identité cadre de vie » avait pour l’objet de compléter le diagnostic par le ressenti et l’expérience des participants. Il s’est bien dégagé effectivement que la Côte Saint André est une petite ville paisible où il fait plutôt bon vivre. Et les échanges très positifs, ont eu lieu à la fois sur ce qui qualifie cette qualité de vie et ce qui pourrait l’améliorer. Le diagnostic présenté la semaine précédente en réunion publique a pointé le rôle de « ville centre » de La Côte Saint André au sein du territoire de la Bièvre, attractive par ses commerces, ses services et équipements, ses activités, donc nullement une ville dortoir. Et le questionnement qui a été évoqué ensuite est justement comment faire pour renforcer cette autonomie et ne PAS évoluer vers un territoire résidentiel.
Vous évoquez des éléments de projet sur le développement et l’habitat qui n’ont pas été abordés puisque nous sommes en phase de diagnostic. Votre observation sur la maîtrise du développement mérite toutefois un commentaire, le bilan effectué sur le POS montre que le territoire de La Côte s’est développé sur les dernières années par poches avec peu de contraintes vis-à-vis de l’économie de l’espace, le SCoT impose comme préalable à l’élaboration de tout document de planification sur son territoire de se questionner sur cette consommation d’espace pour l’habitat qui ne peut continuer sur le rythme des dernières années sans conséquences dommageables sur les activités économiques agricoles du territoire et l’environnement. Le préalable à l’élaboration du projet qui va suivre dans les prochains mois est justement la question de la maîtrise du développement.
Bonjour,
Une ville où il fait bon vivre est une ville où la circulation automobile ne devient pas un inconvénient, source de pollution et d’accident, ce qui est le cas à La Cote.
Est-il prévu un plan de circulation privilégiant les piétons et les vélos, notamment dans la rue principale de la République ?
merci
Bonjour,
La circulation est une vraie préoccupation et lors des premiers ateliers les habitants ont fait part des nuisances importantes qu’elles occasionnent dans le centre ancien. Dans le PLU, elle sera traitée à des niveaux multiples, principalement au niveau de la qualité urbaine, des aménagements de voirie ou sous la forme d’une analyse thématique par exemple. Au stade actuel aucun élément n’est encore acté. Le travail en cours sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) traite notamment cette question des déplacements aussi bien automobile, transport collectif et bien entendu piéton et vélo.
Concernant un plan de circulation, il ne relève pas directement du document d’urbanisme. Une étude avait été engagée dans le courant des années 2000 concernant ce sujet, étude que nous avons exploitée pour le diagnostic. Avec l’avancement du PADD, il faudra étudier les suites à donner et les compléments éventuels à apporter sur cette question des circulations.
Suite aux ateliers du 18 auxquels nous avons participé, pouvez-vous nous dire quand aura lieu la prochaine réunion prévue fin juin début juillet ?
Merci
Bonjour,
Elle est fixée depuis peu au lundi 4 juillet à 19h00 (voir rubrique prochains rendez-vous). Les ateliers seront organisés suivant les mêmes thématiques que la première session mais cette fois nous commencerons à discuter de projet.
Bonjour,
Depuis plus de 10 ans nous espérons construire au hameau Poulardière ( mes parents ayant du terrain là haut). Ce terrain était constructible jusqu’en octobre 2001 mais malheureusement ce n’est plus le cas….
Comment savoir quelles sont les chances de voir notre terrain redevenir constructible ? ( sachant que des sondages ont été effectués au sujet de l’assainissement individuel – sondages qui sont ok d’ailleurs ).
Quand serons nous fixés ?
Quels sont les critères retenus ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Nous travaillons actuellement sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont les orientations seront traduites et déclinées ensuite dans les pièces réglementaires. Le PADD fera l’objet d’une réunion de concertation le 8 novembre prochain. La phase de traduction réglementaire commencera ensuite et devrait être suffisamment avancée au printemps 2012. Toutefois vous ne serez réellement fixé qu’au moment de l’enquête publique où vous pourrez exprimer auprès du commissaire enquêteur vos observations personnelles.
En l’état d’avancement de la démarche, je ne puis formuler que deux observations d’ordre général : il n’y a aucun droit acquis en matière d’urbanisme, un terrain constructible peut ne plus l’être à l’occasion d’une révision. Cette disposition vise à limiter la spéculation foncière. Celui qui attend pensant vendre plus cher plus tard prend aussi le risque de voir son terrain déclassé. Ce risque sera de plus en plus grand car beaucoup de communes françaises ont encore des POS surdimensionnés pour lesquels la mise en oeuvre des lois Grenelle, dont l’un des principes fondateur est l’économie de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain, constituera un exercice difficile. Pour en venir au cas particulier de la Côte Saint André, le diagnostic a montré que le potentiel non bâti constructible du POS est environ 6 fois supérieur à ce qu’autorise le SCoT de la région urbaine grenobloise avec lequel le futur PLU a l’obligation de compatibilité. L’esprit général du futur document n’est donc pas d’ouvrir des secteurs constructibles dans des zones qui ne l’étaient pas au POS.
Je profite de l’occasion pour vous informer des prochaines dates de la démarche de révision que vous pourrez retrouver sous la rubrique « Prochains rendez-vous » :
- le lundi 17 octobre à 18h30, ateliers d’échanges sur les orientations d’aménagement et de programmation
- le mardi 8 novembre à 19h00, réunion de concertation publique n°2.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre et je prends note des futurs rendez- vous.
Cordialement.
Bonjour,
sur le terrain communal qui fait face à ma maison, il y a une friche avec de nombreux arbres, fruitiers notamment. Et afin d’entretenir cet espace, la mairie fait régulièrement faucher la prairie. Or l’agriculteur ayant effectué la dernière fauche s’est plaint de la gène occasionnée par ces arbres. Les services techniques de la mairie ont ainsi décidé de supprimer les espèces gênantes. Mais j’aimerais savoir si le POS actuel (et plus tard le PLU) permet (permettra) d’arracher des plantes à fleurs qui non seulement stabilisent et enrichissent le terrain, mais constituent l’habitat de la faune entomophile, et participent à la sauvegarde des pollinisateurs.
Alors est-il possible de faire jouer la législation en faveur de la protection de la flore ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Les vergers constituent effectivement un patrimoine et participent à la biodiversité. Ils permettent de plus de bien gérer la limite entre l’habitat et l’agriculture. Le POS actuel ne protège pas ces espaces mais il est possible de les protèger au titre d’une protection du paysage dans le PLU. Vos contributions sur la connaissance de ces espaces seront les bienvenues dans le prochain atelier, mais nous en prenons d’ors et déjà note.
Votre modératrice prend des vacances, vos messages risquent par conséquent de rester en attente à partir d’aujourd’hui mais nous nous retrouverons dès le mois de septembre. Bonnes vacances à tous.
Merci pour cette information interessante
Bonjour,
Je souhaiterais installer une piscine semi enterree dans mon jardin dans les proportions qui m exempteront de faire une demande de permis de construire. Ce que je souhaiterais savoir – une piscine qui ne releve pas d’un permis de construire est elle assujettie malgre tout aux regles definies par le pos?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Le forum reprend son activité en ce dernier jour d’été qui je l’espère fut agréable à tous. Nos excuses pour les messages qui sont restés en attente. Ils sont traités par ordre d’arrivée.
Juste un petit préambule pour rappeler que ce site est dédié à vos questions et vos observations portant sur l’élaboration du PLU et ne constitue pas un service d’urbaniste conseil. Le service instructeur de votre commune est là pour répondre à ce type de question. Toutefois, pour cette fois, la réponse est oui, une piscine doit respecter les règles du POS et notamment les règles d’implantation et d’aspect extérieur.
Les courriers adressés directement à la mairie concernant le PLU vous sont-ils transmis ? Merci
Bonjour,
Pour répondre correctement à votre question, deux cas se distinguent. Les questions qui concernent l’intérêt général sont examinées en séance de travail du PLU et ce forum est justement là pour elles. Les questions ou demandes individuelles qui concernent l’intérêt d’un (de plusieurs) particulier(s) ne nous sont pas transmises. Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme reçoit les particuliers qui en font la demande lors de ses permanences. Les demandes sont consignées et celles qui ne remettront pas en cause la cohérence du projet seront examinées lorsque le PLU arrivera en phase réglementaire.
bonjour,
Nous habitons une Commune Rurale, et nous souhaitons y rester mais le tracé du nouveau PLU laisse a penser que La Commune de la Côte St André tend a devenir une Commune dortoir . En effet la superficie de zone constructible a terriblement diminuée( SCOT ) , certaines zones constructibles sont passées en NC, et les nouvelles zones constructibles sont pratiquement groupées au même endroit!. Que feront les gens qui ne veulent pas habiter en lotissement ou en centre ville? vont ils se diriger vers les communes environnantes, n’ayant pas atteint leur quota ( adieu taxe d’habitation et impôts fonciers). Je comprends qu’il ne faille pas construire trop loin des zones urbanisées afin de limiter les frais, mais ne peut on pas étudier cas par cas, les désidératas de chacun, car il est malheureux que des enfants s’en aillent de la Commune alors que les Parents ont des terrains à coté de chez eux!. Lorsque l’enquête d’utilité publique aura lieu, ne sera t il pas trop tard pour donner son avis?
merci de votre réponse
Bonjour,
Il est vrai que l’élaboration du PLU se conduit à l’intérieur d’un cadre qui est définit par le SCoT mais je ne vois pas quel lien vous faites entre les objectifs d’économie de l’espace (qui conduisent à rationaliser les superficies des zones constructibles pour l’habitat) et le risque de devenir une commune dortoir qui est lié à une problématique d’emplois sur le territoire. Sur ce dernier point je tiens à vous rassurer la réflexion du PLU porte également sur l’économie et le confortement des différentes activités sur le territoire communal.
Pour le second aspect de votre question, la réponse est oui. L’enquête publique est justement faite pour cela. Le Commissaire enquêteur collecte les remarques des habitants et emet un avis favorable ou non dans son rapport sur les demandes qui sont faites en fonction notamment de leur cohérence avec le projet . A l’issue de l’enquête le Conseil Municipal tranche et le projet peut être adapté avant d’être approuvé.
Je vous invite à vous rendre dans la rubrique prochains rendez-vous. Le prochain atelier du 17 octobre est reporté. Il aura lieu vraisemblablement en fin d’année.
Bonjour,
je souhaiterais connaitre les prochaines échéances quant à l’aménagement (ou non) de la zone de la comtesse. Quand sera t-on fixé définitivement sur la nature des terrains (constructibles ou non). En effet je suis en train de mettre mon bien en vente et dans cette perspective le projet aura un impact certain sur le prix de vente ainsi que sur les futurs acquéreurs.
Cordialement
Bonjour,
La zone de la Contesse, comme celle des Artilleries, de la Croix Beillier sont des secteurs en extension urbaine dans le POS. Le bilan du potentiel restant constructible pour l’habitat dans le POS, environ 60 ha, est surdimensionné par rapport aux données de cadrage du SCoT et à la modération de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain qu’impose la loi. Lors de la réunion publique du 8 novembre dernier il a été annoncé que ces secteurs périphériques à caractère naturel ou agricole seraient retirés de la tache urbaine dans le PLU. Cela concerne le secteur de la Contesse qui ne sera donc pas constructible. De plus pour ce secteur particulier il n’y a pas d’arbitrage possible par la commune car le SCoT dans sa carte des « Limites » a exclu la Contesse de l’enveloppe urbaine ; les terrains de la Contesse sont inscrits sur cette carte comme des espaces naturels, agricoles et forestiers à préserver.